Accord de Sous-Traitance des Données (DPA)
Template de Data Processing Agreement conforme RGPD article 28. Couvre les obligations Maestor (sous-traitant) vis-à-vis du Client (responsable du traitement). Inclut la liste des sous-traitants ultérieurs et les mesures techniques en annexes. Signable en l'état pour la plupart des Clients ; négociable au cas par cas pour les grands comptes.