DPA, Politique de Sécurité de l'Information (PSI), ROPA, certificats et rapports d'audit au fur et à mesure de leur publication. Les documents marqués « sur demande » sont disponibles sous accord de confidentialité.
Template de Data Processing Agreement conforme RGPD article 28. Couvre les obligations Maestor (sous-traitant) vis-à-vis du Client (responsable du traitement). Inclut la liste des sous-traitants ultérieurs et les mesures techniques en annexes. Signable en l'état pour la plupart des Clients ; négociable au cas par cas pour les grands comptes.
Annexe sécurité (article 32 RGPD) : synthèse des mesures réellement en place — hébergement souverain (Suisse), chiffrement en transit et au repos, double authentification, RBAC granulaire, isolation multi-tenant, sauvegardes off-site, supervision auto-hébergée, purge RGPD. Le document de référence pour la due diligence sécurité.
Politique de sécurité de haut niveau (ISMS) appuyée sur le cadre ISO/IEC 27001:2022 (93 contrôles suivis) : principes directeurs, gouvernance, domaines de contrôle, conformité RGPD/eIDAS, révision annuelle.
Dispositif réel de sauvegarde et de reprise : sauvegardes chiffrées quotidiennes externalisées hors-serveur (dépositaire suisse), chiffrement de bout en bout, restauration testée, objectifs RPO 24 h / RTO 4 h, scénarios de sinistre couverts.
Détection, qualification par sévérité (mineur à critique), traitement (endiguement, investigation, remédiation), communication client (notification sous 72 h pour les violations de données personnelles), post-mortems publics et coordination avec les autorités.
Registre des traitements au sens de l'article 30 RGPD (finalités, catégories de données et de personnes, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, transferts). Communiqué aux clients et aux autorités sur demande, sous accord de confidentialité.
